Réponse de la Congrégation pour les Évêques
(…) Cette Congrégation, saisie plusieurs fois des problèmes soulevés par les documents cités, est d’avis que feu Mgr Lefebvre est frappé d’excommunication prévue par le canon 1382 du Code de droit canonique (CIC), pour avoir ordonné des évêques sans mandat pontifical.