Selon des informations parvenues de Suisse, Mgr Marcel Lefebvre a effectivement procédé à l’ordination d’un certain nombre de prêtres et de diacres. Selon ces mêmes informations, les candidats seraient dépourvus de lettres dimissoriales de leur Ordinaire ou d’un titre canonique valide.
Dans ce cas, s’appliquent les normes suivantes du Code de droit canonique :
1. Mgr Lefebvre a encouru automatiquement la suspension pour un an de la collation des ordres, suspension réservée au Siège apostolique. (Il en est de même pour les précédentes ordinations qui auraient pu avoir lieu dans les mêmes conditions, avec la circonstance aggravante, dans ce cas, de l’irrégularité liée à une récidive.) Cette suspension s’ajoute à l’interdiction de conférer les ordres prononcée par le Saint-Père et transgressée par Mgr Lefebvre, mais évidemment toujours valide et active.
2. Ceux qui ont été ordonnés sont ipso facto (automatiquement) suspendus de l’ordre reçu et s’ils l’exerçaient seraient dans une situation irrégulière et délictueuse. Les prêtres qui auraient été déjà suspendus pour une précédente promotion irrégulière au diaconat pourraient être punis avec des peines sévères selon les circonstances, en plus du fait de s’être mis dans une situation irrégulière.
3. Le Saint-Siège examine le cas particulier de la désobéissance formelle de Mgr Lefebvre aux instructions du Saint-Père qui, par des documents des 12 et 25 juin 1976, lui interdisait expressément de procéder aux ordinations. Même des interventions fraternelles ces derniers jours, mises en œuvre par le Saint-Père pour faire renoncer Mgr Lefebvre à son projet, n’ont pu empêcher que cette interdiction fût violée.